# Newsletter, emailing et RGPD : les règles de consentement par pays > La plupart des lois sur l’emailing demandent trois choses : l’autorisation d’écrire à la personne, une identité d’expéditeur claire et un lien de désinscription qui fonctionne. Les États-Unis (CAN-SPAM) vous laissent envoyer des e-mails jusqu’à ce que la personne s’y oppose, tandis que l’Union européenne, le Royaume-Uni, le Canada, le Japon et l’Australie exigent en général un consentement avant tout e-mail marketing. Canonical: https://tellnod.com/fr/guides/email-marketing-consent-laws Last updated: 2026-10-22 Author: Tellnod team ## Ce que toute loi sur l’emailing exige de vous > Ce guide est une information générale destinée aux petites boutiques, pas un conseil juridique. Les lois évoluent et leur application dépend de votre situation. Consultez les sources officielles citées plus bas ou un avocat dans les pays où vous vendez. Les lois anti-spam et de protection des données diffèrent dans le détail, mais elles convergent vers trois obligations pour quiconque envoie des e-mails marketing : 1. **L’autorisation.** Soit un consentement avant l’envoi (opt-in), soit le droit de vous faire cesser une fois les envois commencés (opt-out). 2. **L’identité.** Dites qui vous êtes, avec un nom et un moyen de vous joindre. Plusieurs lois exigent une adresse postale. 3. **Une porte de sortie.** Chaque e-mail marketing doit comporter un lien de désinscription qui fonctionne, et vous devez traiter la demande dans un délai fixé. Les règles applicables dépendent en général du lieu où se trouve le destinataire, et non du pays où votre boutique est établie. Une marque française qui écrit à des clients au Canada doit respecter les règles canadiennes pour ces clients. ## CAN-SPAM ou RGPD : opt-out contre opt-in Les deux lois que l’on compare le plus souvent partent de principes opposés. **États-Unis, [CAN-SPAM](https://tellnod.com/glossary#can-spam).** Vous pouvez écrire à des personnes sans consentement préalable, à condition que chaque message comporte des en-têtes exacts, un objet qui ne trompe pas, une mention claire indiquant qu’il s’agit de publicité, une adresse postale valide et un moyen de désinscription qui fonctionne. Vous devez traiter les désinscriptions sous 10 jours ouvrés, et la loi ne prévoit aucune exception pour les e-mails entre entreprises. Chaque e-mail non conforme peut coûter jusqu’à 53 088 $US [S1]. **Union européenne, RGPD et directive ePrivacy.** La directive ePrivacy impose un régime d’opt-in pour l’e-mail marketing : il vous faut le consentement de la personne, sauf s’il s’agit d’un client existant ; chaque message doit offrir un moyen de s’opposer aux envois ; et vous ne pouvez pas dissimuler votre identité [S2]. Le RGPD encadre ensuite les données personnelles elles-mêmes. Un consentement valable est un choix clair et actif, jamais une case pré-cochée, et vous devez pouvoir prouver qu’il a été donné [S5]. Les autorités de protection des données peuvent infliger des amendes allant jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial [S3]. **Royaume-Uni, PECR et UK GDPR.** Le Royaume-Uni conserve le même modèle. L’ICO indique que vous ne devez pas envoyer d’e-mails marketing à des particuliers sans consentement spécifique, sauf dans le cadre du « soft opt-in » : des clients existants qui ont acheté, ou envisagé d’acheter, un produit similaire chez vous, et à qui vous avez proposé de refuser les envois lors de la collecte de leurs coordonnées puis dans chaque message depuis [S4]. En pratique, si vous recueillez un consentement clair et que vous le conservez, vous respectez à la fois le modèle le plus strict et le modèle américain. ## Les lois sur l’emailing par région | Région | Loi principale | Modèle de consentement | Ce que chaque e-mail doit contenir | Sanction maximale | | --- | --- | --- | --- | --- | | États-Unis | CAN-SPAM Act (FTC) [S1] | Opt-out | Expéditeur exact, objet honnête, mention publicitaire, adresse postale, désinscription traitée sous 10 jours ouvrés | Jusqu’à 53 088 $US par e-mail | | Union européenne | Directive ePrivacy et RGPD [S2] | Opt-in ; les clients existants peuvent recevoir des e-mails sur des produits similaires | Identité de l’expéditeur, adresse de réponse valide, désinscription dans chaque message | Jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial au titre du RGPD [S3] | | Royaume-Uni | PECR et UK GDPR (ICO) [S4] | Opt-in ; soft opt-in pour les clients existants | Identité de l’expéditeur, adresse de contact valide pour se désinscrire | Non traité ici | | Canada | LCAP (CASL) [S6] | Opt-in, exprès ou tacite (par exemple, un achat au cours des deux dernières années) [S7] | Identité de l’expéditeur, coordonnées, désinscription traitée sous 10 jours ouvrables [S7] | Jusqu’à 10 millions de dollars canadiens par violation pour une organisation [S8] | | Japon | Loi sur la réglementation de l’envoi de courriers électroniques spécifiés [S9] | Opt-in, avec une trace de la demande ou du consentement | Nom de l’expéditeur, une adresse e-mail pour recevoir les demandes de désinscription | Injonctions ministérielles d’améliorer les pratiques d’envoi | | Taïwan | Loi sur la protection des données personnelles [S10] | Opt-out ; aucune loi anti-spam spécifique adoptée (voir ci-dessous) | Un moyen de s’opposer, proposé dès la première utilisation des données à des fins marketing | Non traité ici | | Thaïlande | Loi sur la protection des données personnelles (PDPA) [S12] | Consentement marketing distinct attendu selon le projet de lignes directrices du régulateur | Un moyen effectif de retirer son consentement et de s’opposer | Non traité ici | | Indonésie | Loi sur la protection des données personnelles, loi n° 27 de 2022 [S13] | Une base légale est requise ; le consentement en est une parmi six, comme dans le RGPD | Information sur la finalité, la durée de conservation et les droits au moment de demander le consentement | Amendes jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires | | Australie | Spam Act 2003 [S14] | Opt-in, exprès ou déduit | Identification de l’expéditeur, désinscription fonctionnelle traitée sous cinq jours ouvrés [S15] | Non traité ici | Quelques précisions sur ce tableau. Au Japon, l’expéditeur doit conserver une trace prouvant que le destinataire a demandé l’e-mail ou accepté de le recevoir [S9]. À Taïwan, la National Communications Commission a approuvé en 2008 un projet de loi sur les e-mails commerciaux [S11], mais nous n’avons trouvé aucune loi anti-spam promulguée dans la base législative nationale en octobre 2026 ; c’est donc la loi sur la protection des données personnelles qui s’applique : dès qu’une personne s’oppose au marketing, vous devez cesser d’utiliser ses données à cette fin [S10]. Les lignes directrices thaïlandaises sur le marketing ont été publiées sous forme de projet soumis à consultation en juillet 2026 et peuvent encore évoluer [S12]. Nous avons laissé de côté les pays dont nous n’avons pas pu vérifier les règles auprès d’une source officielle ou de l’analyse directe d’un cabinet d’avocats, notamment le Mexique et d’autres marchés d’Amérique latine. Si vous y vendez, consultez les textes locaux avant d’envoyer. ## Règles pratiques pour une petite boutique en ligne Inutile de mettre en place neuf programmes de conformité. Un seul ensemble d’habitudes couvre les règles les plus strictes ci-dessus : - **Demandez avant d’envoyer.** Utilisez une case non cochée au moment du paiement et sur votre formulaire d’inscription, avec un texte qui nomme votre boutique et précise ce que vous allez envoyer. - **Séparez l’achat de l’inscription.** Dans la plupart des pays à opt-in, un achat ne vaut pas consentement à lui seul. L’exception des clients existants au Royaume-Uni et dans l’UE suppose de proposer la désinscription lors du paiement et dans chaque e-mail [S4]. - **N’achetez ni n’empruntez jamais de listes.** Un consentement donné à une autre entreprise ne vous est pas transféré, sauf si la personne l’a accepté. - **Indiquez votre identité et votre adresse dans chaque pied de page.** CAN-SPAM exige une adresse postale [S1] ; le [vérificateur de pied de page d’e-mail](https://tellnod.com/tools/email-footer-checker) signale ce qui manque. - **Proposez une désinscription en une étape et traitez-la vite.** Le délai le plus court du tableau est de cinq jours ouvrés, en Australie [S15]. Traiter les désinscriptions immédiatement vous met en règle partout. - **Tenez une [liste d’exclusion](https://tellnod.com/glossary#suppression-list).** Les personnes qui se désinscrivent ou se plaignent ne doivent jamais être réimportées par erreur. ## Preuves de consentement et double opt-in Plusieurs de ces lois font peser la charge de la preuve sur vous. L’ICO indique que vous devez pouvoir démontrer le consentement [S5], et la loi japonaise exige une trace de chaque demande ou consentement [S9]. Une [preuve de consentement](https://tellnod.com/glossary#consent-record) utile conserve : - L’adresse e-mail ainsi que la date et l’heure du consentement - L’endroit où il a été donné : paiement, pop-up, formulaire en boutique ou événement - Le texte exact que la personne a accepté - Tout changement ultérieur : désinscription, plainte ou consentement renouvelé Le [double opt-in](https://tellnod.com/glossary#double-opt-in) ajoute un e-mail de confirmation sur lequel le nouvel abonné doit cliquer. La plupart de ces lois ne le citent pas, mais il vous donne la preuve la plus solide, repère les fautes de frappe et les fausses adresses, et limite les plaintes. Le [simple opt-in](https://tellnod.com/glossary#single-opt-in) fait grandir une liste plus vite, avec une preuve plus faible. Pour une petite boutique qui vend dans l’UE, au Royaume-Uni, au Canada ou au Japon, le double opt-in est le choix le plus sûr par défaut. Construire une liste de cette façon prend plus de temps, mais elle tient dans la durée. Consultez [comment développer une liste d’e-mails pour une boutique en ligne](https://tellnod.com/fr/guides/grow-email-list-for-online-store) pour des idées de collecte qui gardent un consentement propre. ## Comment Tellnod gère le consentement, la désinscription et votre adresse Tellnod est un [connecteur MCP](https://tellnod.com/glossary#mcp-connector) qui permet à une boutique de rédiger, prévisualiser et envoyer des e-mails marketing depuis Claude ou ChatGPT. Les bases de la conformité font partie de chaque envoi : - **Preuves de consentement.** Tellnod conserve une preuve de consentement pour chaque contact. Lorsque vous importez une liste, le statut de consentement et les désinscriptions sont conservés, et les contacts sans information de consentement ne sont pas marqués comme abonnés tant que vous n’avez pas confirmé qu’ils ont donné leur accord. - **Désinscription et adresse.** Un lien de désinscription et votre adresse postale sont ajoutés automatiquement à chaque campagne. - **Exclusions avant l’envoi.** Les contacts désinscrits sont retirés du décompte, et la [carte de confirmation](https://tellnod.com/glossary#approval-card) affiche les destinataires et les exclusions. Vous seul pouvez cliquer sur Confirm. Un début typique dans la conversation : « Importe mes clients depuis ce CSV. Ne marque comme abonnées que les personnes qui, d’après le fichier, ont donné leur accord. » Puis : « Écris aux abonnés au Canada et au Royaume-Uni pour présenter la nouvelle maille en mérinos. » Vous vérifiez l’aperçu et la carte avant que quoi que ce soit ne parte. Tellnod prend en charge la mécanique, mais décider à qui vous avez le droit d’écrire reste votre responsabilité : n’importez donc que des personnes qui ont accepté d’avoir de vos nouvelles. Les offres commencent gratuitement ; consultez les [tarifs](https://tellnod.com/fr/pricing) ou ajoutez Tellnod depuis la [page Connecter](https://tellnod.com/fr/connect). Pour l’aspect technique de l’arrivée en boîte de réception, lisez [les exigences de Gmail et Yahoo pour les expéditeurs](https://tellnod.com/fr/guides/gmail-yahoo-sender-requirements). ## FAQ ### CAN-SPAM repose-t-il sur l’opt-in ou l’opt-out ? Sur l’opt-out. CAN-SPAM vous permet d’envoyer des e-mails sans consentement préalable, mais chaque message doit comporter un moyen de désinscription qui fonctionne, et vous devez traiter les demandes sous 10 jours ouvrés [S1]. ### Puis-je écrire à des clients qui ont acheté chez moi sans leur demander d’abord ? Aux États-Unis, oui, avec une désinscription dans chaque e-mail. Au Royaume-Uni et dans l’UE, uniquement dans le cadre de l’exception des clients existants : des produits similaires, avec une désinscription proposée lors du paiement et dans chaque message [S4]. Au Canada et en Australie, le consentement peut être tacite ou déduit dans des cas limités ; vérifiez donc les règles avant de vous appuyer dessus. ### Le double opt-in est-il obligatoire ? La plupart des lois ne l’exigent pas nommément. Elles exigent un consentement que vous pouvez prouver, et un clic de confirmation en est une preuve solide : c’est pourquoi le double opt-in est le choix le plus sûr par défaut dans les pays à opt-in. ### Que doit contenir une preuve de consentement ? L’adresse e-mail, le moment où le consentement a été donné, l’endroit (paiement, formulaire ou événement), le texte exact affiché, ainsi que toute désinscription ou plainte ultérieure. Les régulateurs comme l’ICO attendent de vous que vous puissiez le démontrer [S5]. ### Taïwan a-t-il une loi anti-spam pour les e-mails ? Un projet de loi sur les e-mails commerciaux a été approuvé par la National Communications Commission en 2008 [S11], mais nous n’avons trouvé aucune loi promulguée en octobre 2026. L’e-mail marketing relève de la loi sur la protection des données personnelles, qui vous oblige à cesser tout marketing auprès des personnes qui s’y opposent [S10]. ## Sources - [S1] FTC: CAN-SPAM Act: A compliance guide for business: (checked 2026-10-22) - [S2] European Commission: Protecting privacy and fighting spam (fact sheet 24): (checked 2026-10-22) - [S3] European Commission: Enforcement and sanctions: (checked 2026-10-22) - [S4] ICO: Electronic mail marketing: (checked 2026-10-22) - [S5] ICO: What is valid consent?: (checked 2026-10-22) - [S6] Justice Laws Website: S.C. 2010, c. 23 (CASL), sections 1 to 8: (checked 2026-10-22) - [S7] Justice Laws Website: S.C. 2010, c. 23 (CASL), section 11: (checked 2026-10-22) - [S8] Justice Laws Website: S.C. 2010, c. 23 (CASL), section 20: (checked 2026-10-22) - [S9] Ministry of Internal Affairs and Communications: Act on Regulation of Transmission of Specified Electronic Mail (unofficial translation): (checked 2026-10-22) - [S10] Laws and Regulations Database of the Republic of China (Taiwan): Personal Data Protection Act: (checked 2026-10-22) - [S11] Lee and Li: 國家通訊傳播委員會審議通過「濫發商業電子郵件管理條例」草案: (checked 2026-10-22) - [S12] Tilleke & Gibbins: Thailand releases new draft PDPA guidance on lawful bases and marketing: (checked 2026-10-22) - [S13] Rouse: 2022 Indonesian Data Protection Law overview: (checked 2026-10-22) - [S14] Federal Register of Legislation: Spam Act 2003: (checked 2026-10-22) - [S15] Corrs Chambers Westgarth: ACMA Spam Act enforcement and the implications for business: (checked 2026-10-22)